Ce qui change, les dates à retenir, et ce que vous devez faire concrètement. Expliqué simplement, par des gens de la filière.
Les factures entre entreprises quittent le papier et le PDF envoyé par email : elles transitent désormais par un circuit officiel, au format Factur-X, UBL, CII.
Votre centre équestre, votre écurie de propriétaires ou votre activité indépendante est concernée, comme toutes les entreprises, quelle que soit sa taille.
La première échéance est passée le 01/09/2026. Une structure qui n'est pas équipée ne se prépare pas à une obligation : elle y est déjà soumise.
Les factures que vous adressez à vos cavaliers ne suivent pas les mêmes règles que celles adressées à des professionnels. Un bon logiciel applique les deux régimes tout seul, sans que vous ayez à les connaître.
Réception obligatoire
Toutes les entreprises, sans exception, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Vos fournisseurs (aliment, maréchal, vétérinaire, matériel) vous facturent par ce canal.
Émission : grandes entreprises et ETI
Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs factures au format électronique. La quasi-totalité des structures équestres n'est pas encore concernée par cette étape.
Émission : PME, TPE et micro-entreprises
Les TPE et PME, dont la quasi-totalité des structures équestres, doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique pour leurs clients professionnels.
Vos fournisseurs (aliment, maréchal, vétérinaire, matériel) vous facturent par le circuit officiel. Il vous faut un outil capable de les recevoir et de les ranger.
Le 01/09/2027, vos factures devront partir au format Factur-X, UBL, CII. Si votre outil actuel ne le prévoit pas, c'est le bon moment d'en changer, avant l'échéance et la cohue.
Les structures qui s'y prennent tôt choisissent leurs outils sereinement. Les autres subissent les délais, les files d'attente au support et les migrations précipitées de la dernière semaine.
Nous avons décidé de prendre la conformité de la filière à notre charge : la réception de vos factures fournisseurs est incluse dans toutes les formules, y compris la version gratuite.
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⚖️ Oui, comme toutes les entreprises. La première échéance est le 01/09/2026, et l'obligation d'émettre vos factures au format Factur-X, UBL, CII tombe le 01/09/2027.
📋 Oui, mais différemment : vos ventes aux cavaliers ne suivent pas les mêmes règles que vos factures entre professionnels. Vos achats fournisseurs, eux, arrivent par le circuit officiel et vous devez pouvoir les recevoir.
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