Conditions générales d'utilisation

Quelques précisions importantes :

Le logiciel ne nécessite aucune installation.
Le locataire doit obligatoirement bénéficier d'une connexion internet afin d'accéder à l'application.

Notre logiciel est en perpétuel évolution grâces à vos retours négatifs et positifs, les bugs sont généralement corriger sous 72 heures.

Condition financière :

Le logiciel Equimondo dans sa version « Centre équestre » vous est proposé au tarif de : 54 € TTC (TVA 20%) par mois avec un engagement de 365 jour(s).
Le logiciel Equimondo dans sa version « écurie de propriétaire » vous est proposé au tarif de : 36 € TTC (TVA 20%) par mois avec un engagement de 365 jour(s).
Chaque location inclus :

Mode de paiement :

Le montant de la location sera prélevé automatiquement sur votre compte bancaire.
Fréquence des prélèvements : tous les 1er du mois à partir de la date de signature du contrat

Si un prélèvement devait être refusé :
Une commission d’un montant de 30 € HT (TVA 20%) vous sera facturée en plus
Si un prélèvement devait être refusé une deuxième fois :
Vos accès au logiciel Equimondo seront bloqués tant que vos factures ne seront pas acquittés.
Le règlement complet correspondant au mois d’engagement restant vous sera facturé et réclamé.

Résiliation contrat :

La location du logiciel est avec un engagement d'un an. Vous pourrez résilier celui-ci avec une lèttre envoyé en recommandé/Accusé de réception un mois avant la date de fin de contrat.

Pour toute factures non réglé sous deux mois, Le prestataire se réserve le droit d'interdire l'accès au logiciel.

En cas de cession d'activité du prestataire ou du co-contractant, ce contrat ne sera plus effectif.

En cas de non respect à l'entreprise et à son ensemble (ex : injures, fourniture des documentations du logiciel à tiers personnes), le prestataire se réserve le droit de résilier ce présent contrat.

Obligations d’Equimondo :

Equimondo s'engage à effectuer la prestation selon les meilleurs critères en usage dans la profession. Les données du co-contractant ne pourront être céder ni transmis à des usages commerciaux et doit respecter le secret professionnel sur les données sensibles.

Equimondo ne saurait être tenu responsable :



En cas de force majeure, Equimondo ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le locataire. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de Equimondo et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.

Il appartient au « locataire » de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par Equimondo.

Il appartient au « locataire » d'assurer sa propre sécurité informatique.

En cas de litige sur l'exécution, l'interprétation des présentes et de leurs suites, seul le Tribunal de commerce dont relève le Siège du PRESTATAIRE est compétent.

Propriété d’Equimondo :

Equimondo est titulaire du droit de propriété intellectuelle des logiciels qu'il a créés, conformément au code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie à leur égard d’une licence d'utilisation non exclusive et incessible.
le co-contractant s'interdit de prêter, sous-louer, fournir le logiciel et tout ce qui concerne ses fonctionnalités à un tiers, tout ou partie dudit logiciel sous peine de sanction à dommage et intérêt.

Les matériels, programmes d'essai, l'outillage, les pièces détachées, les documents ainsi que les dossiers techniques déposés chez le locataire pour permettre la réalisation de la prestation, restent la propriété exclusive d’Equimondo.

En conséquence, le client ne pourra nantir, céder, sous-louer, prêter, communiquer et utilisé, à quelque titre que ce soit, les matériels, programmes et document visés dans le précédant alinéa.

En cas de cession ou de nantissement de son fonds de commerce, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires ou utiles pour que les biens appartenant au prestataire ne soient pas inclus dans la cession ou le nantissement et que la propriété du prestataire sur ces biens soit portée à la connaissance de la personne en cause à bref délai.

Droit d'utilisation :

le co-contractant s'interdit de prêter, sous-louer, fournir le logiciel et tout ce qui concerne ses fonctionnalités à un tiers, tout ou partie dudit logiciel sous peine de sanction à dommage et intérêt.



Démonstration
Demande de démonstration
Tester notre logiciel Equimondo pendant 1 mois gratuitement et sans engagement
Votre message a bien été envoyé, nous vous répondrons dans les meilleurs délais
Votre demande de démonstration a bien été pris en compte. Vous recevrez très prochainement un mail avec vos identifiants. A très bientôt !