Registre d'élevage équin : ce que la loi exige vraiment

La réponse courte : toute personne qui héberge des équidés doit tenir un registre d'élevage, dès le premier cheval, qu'il soit exclu ou non de la consommation humaine. Il rassemble l'identification des animaux présents, leurs entrées et sorties, et tout ce qui touche à leur santé : traitements, ordonnances, interventions du vétérinaire. Il se garde cinq ans, sur papier ou sur ordinateur, et se présente à la demande des services vétérinaires du département (DDPP). Le reste de ce guide détaille chaque point, et vous donne un modèle gratuit à imprimer.

Qui doit tenir un registre d'élevage ?

Le détenteur, c'est-à-dire celui qui héberge l'animal — pas forcément son propriétaire. Un centre équestre tient donc le registre pour tous les équidés présents, y compris ceux de ses propriétaires en pension ; une écurie de pension, un élevage, un refuge, un particulier avec deux poneys au pré aussi. L'obligation vient de l'article L.234-1 du Code rural et de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage : les équidés sont considérés comme des animaux de rente, sauf exclusion explicite de la consommation sur leur document d'identification — et même exclus, ils restent soumis au registre, parce qu'il sert aussi au suivi sanitaire du troupeau.

Deux obligations voisines l'accompagnent et sont contrôlées en même temps : la déclaration du lieu de détention auprès de l'IFCE (chaque lieu où séjournent des équidés, même temporairement, doit avoir son numéro), et la désignation d'un vétérinaire sanitaire pour ce lieu. Un registre parfait sur un lieu non déclaré, c'est un contrôle qui commence mal.

Ce qu'il doit contenir

Le texte n'impose pas une mise en page, il impose des informations. Un registre conforme en rassemble six familles :

• La fiche du lieu et du détenteur. Nom, adresse, numéro de détenteur et numéro du lieu de détention (IFCE), coordonnées du vétérinaire sanitaire. Une page, mise à jour quand quelque chose change.
• Les équidés présents. Pour chacun : nom, numéro SIRE ou UELN, numéro de transpondeur, date d'entrée et provenance, date de sortie et destination. C'est la liste que l'inspecteur compare aux boxes.
• Les mouvements. Toutes les entrées et sorties, y compris temporaires : concours, mise au pré chez un voisin, clinique vétérinaire, transport vers un autre centre. Une sortie non notée est un animal « disparu » le jour du contrôle.
• Le volet sanitaire, cheval par cheval. Chaque traitement médicamenteux avec sa date, le nom du médicament, la dose, la durée, le temps d'attente éventuel et le prescripteur ; les ordonnances conservées ; les interventions du vétérinaire ; les vaccinations ; les résultats d'analyses. Les vermifuges en font partie : ce sont des médicaments.
• La mortalité. Date, identification de l'animal, cause si elle est connue, bon d'enlèvement de l'équarrissage.
• Les aliments médicamenteux et compléments. Avec leur bon de livraison ou leur ordonnance : ils engagent le temps d'attente des chevaux non exclus de la consommation.

Combien de temps, sous quelle forme

Cinq ans à compter de la dernière inscription, ordonnances comprises. Le support est libre : un cahier aux pages numérotées, un classeur par cheval, un tableur, un logiciel. Deux conditions pour l'informatique : pouvoir imprimer ou présenter l'historique complet à tout moment, et ne pas pouvoir effacer une ligne sans laisser de trace. Un tableur où l'on écrase une cellule ne remplit pas la seconde ; un logiciel qui journalise les modifications, si. Et le registre reste sur le lieu de détention, pas dans un tiroir à la maison.

Ce que regarde la DDPP lors d'un contrôle

Les inspecteurs ne lisent pas le registre page à page : ils recoupent. Les équidés présents dans les boxes contre la liste du registre. Les traitements notés contre les ordonnances archivées. Les temps d'attente des chevaux non exclus de la consommation. Les mouvements des dernières semaines contre les déclarations faites. Le numéro du lieu de détention et le nom du vétérinaire sanitaire. Un registre tenu au fil de l'eau passe en vingt minutes ; un registre reconstitué la veille se voit tout de suite.

Ce qu'on risque : une amende contraventionnelle par manquement, et pour une exploitation agricole qui perçoit des aides, une réfaction au titre de la conditionnalité. Mais le vrai coût d'un registre absent apparaît ailleurs : le jour d'une suspicion de maladie contagieuse, c'est lui qui permet de retracer quels chevaux étaient là, et d'éviter un blocage de toute l'écurie.

Le modèle gratuit, et comment ne plus y penser

Nous avons mis en page un modèle de registre d'élevage à imprimer, gratuit et sans formulaire : la fiche du lieu, le tableau des équidés et de leurs mouvements, le volet sanitaire et la page mortalité. Il suffit pour une structure de dix chevaux tenue avec rigueur.

Au-delà, le registre se tient mieux là où les informations naissent déjà. Dans Equimondo, la fiche de chaque cheval porte son SIRE, ses vaccins, ses vermifuges et ses soins ; les arrivées, départs et sorties en concours sont notés au moment où ils se produisent ; le registre d'élevage s'en déduit et s'imprime en un clic, avec l'historique des modifications. Tout ce qui touche aux chevaux est gratuit à vie : le registre n'a jamais été un argument de vente, c'est une obligation que le logiciel doit porter pour vous.

Les cinq erreurs qu'on voit le plus souvent

• Le registre tenu par le propriétaire au lieu du détenteur. En pension, c'est l'écurie qui est responsable, même si le propriétaire gère lui-même ses soins.
• Les vermifuges notés nulle part. Ce sont des médicaments : date, produit, dose, et l'ordonnance qui va avec.
• Pas d'ordonnance archivée. Un traitement sans ordonnance est un traitement non justifiable. Cinq ans, comme le reste.
• Les sorties temporaires oubliées. Concours du dimanche, pré du voisin, clinique : chaque sortie est un mouvement, même si le cheval revient le soir.
• Le cahier à la maison. Le registre se présente sur le lieu de détention, au moment du contrôle. S'il est chez vous, il n'existe pas.

Ce guide décrit la réglementation française telle qu'elle s'applique au 10 octobre 2026. Il ne remplace pas la DDPP de votre département ni votre vétérinaire sanitaire : en cas de doute, ce sont eux qui font foi.